638.Lorsque la mention « Aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et un bâtiment – article 638 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’article 637 ne s’applique pas.
638.Lorsque la mention « Aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et un bâtiment – article 638 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’article 637 ne s’applique pas.
